Il se plaignait également contre T.N., un cadre dirigeant d’un parti politique, qui aurait instigué les policiers à le priver de sa liberté.

#Politi s.a.s. v Ministry for Finance of the Italian Republic.#Reference for a preliminary ruling: Tribunale civile e penale di Torino - Italy.#Case 43-71.

    La fin de l’intervention policière 21 .

    S.I. refusa de décliner son identité aux policiers et les insulta. Le policier C.O. appela des renforts.

L’enquêteur prit note de l’explication du policier G.

La plainte pénale du requérant contre les policiers 16.

#Polská republika v. Evropská komise.

#Stock Polska sp. z o.o. vastaan Euroopan unionin teollisoikeuksien virasto (EUIPO).

, les policiers étaient intervenus.

traitements infligés par les policiers.

A leur arrivée, les policiers appelés sur les lieux furent informés des faits et du handicap de l’intéressé.

Les deux policiers avaient appelé des renforts, plusieurs autres policiers arrivant sur place.

  Les policiers nous ont conduits au commissariat, où ils nous ont frappés. Ils ont sorti M.Y. de la pièce et quatre policiers l’ont frappé.

Le policier ne portait pas d’uniforme et sentait fortement l’alcool. 8.     Le policier leur avait dit que Adrian Cobzaru avait volé une voiture.

ne se justifiait pas par la conviction raisonnable que la vie des policiers était en danger.

Mme C a déposé sa candidature le 27 août 2022 dans le cadre du recrutement en Martinique de policiers adjoints.

    Il ressort du procès-verbal d’incident signé par les policiers que, aux environs de 20 h 30, une équipe de quarante-deux policiers rattachés à la section de lutte contre le terrorisme de

policier, «   Nicoleta   », lui eût demandé d’arrêter.