Catrina HULUBA 24/10/1938 Radeni   Carmen Iulia HULUBA 14/09/1966 Dragomiresti   Camelia Liliana HULUBA 22/05/1968 Iasi   Relu HULUBA 27/10/1964 Radeni   Adrian HULUBA 29/06

officers involved and then stated the blows administered on the applicant during the incident were justified under the relevant provisions which allowed the use of force and handcuffs to put an end to a rampant

    On 31 March 2011 the Rascani District Court upheld S.’s objection against the prosecutor’s decision of 18 February 2011, ordering its annulment.

Espagne , 28 octobre 1998, § 45, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VIII, et Raihani c. Belgique , n o   12019/08, § 33, 15   décembre 2015). 28.

In January 1997, the Culture and Education Department prepared a thirty-day programme for the month of Ramadan. The draft programme was submitted to the applicant for his approval.

Le 5 octobre 2001, le tribunal de district de Râşcani fit droit à sa demande et ordonna à ASITO d’exécuter le contrat litigieux. L’appel formé par l’assureur fut rejeté.

    The relevant domestic law and practice has been described in detail in, inter alia , the judgment of Ramadhi v.

TASKINAY (HASAN) 11/09/1933 Mersin 10   Ilkay SHEFIK 07/01/1956 Kent   Emine OSMAN 09/09/1957 London Yaprak RENDA   63947/10 12/10/2010 Sengul SEVKET ISMAIL 18/09/1953 Wildwood   Aygul RAMADAN

Turquie (n o 4220/02 et 8793/02) Les requérants, Ramadan Sadıkoğulları et Rauf Erdem, sont des ressortissants turcs nés en 1965 et 1968 respectivement et résidant à Istanbul.

S'agissant ensuite des infiltrations dans le salon, il résulte de l'expertise que les plafonds de cette pièce sont soit plats, sous une petite terrasse à usage de solarium, soit rampants avec poutres apparentes

Bulgarie , n o   74012/01, §   41, 6   novembre 2008, et les références qui y sont citées, et Rahmani et Dineva c.   Bulgarie , n o 20116/08, § 66, 10   mai 2012). 29.

[B] [K] et la maison mitoyenne a été enlevée, qu’un morceau de chevron situé en pied de rampant le long du mur pignon ne repose sur rien et n’est fixé qu’eavec deux vis et maintenu par les liteaux de la

Elle indique par ailleurs que tandis qu'elle avait demandé une clarification de ses plages horaires à son manager, sa demande s'était transformée en demande d'aménagement des horaires en raison du ramadan

[M] [C] né le 30 Janvier 1966 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1160 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

les modifications apportées aux installations électriques avec circulation d'un chemin de câble dans le comble perdu après percement du plafond des communs, ou les travaux d'isolation au niveau des rampants

ruissellement ; ' l'apparition de fissures sur l'acrotère sur le pourtour de la terrasse ainsi que sur l'enduit situé à la base du mur et du carrelage ; ' l'apparition de fissures sur le placo en rampant

Nous vous avions par ailleurs rappelé qu'il était formellement interdit de stocker de la nourriture dans le camping-car, notamment afin d'éviter d'attirer des insectes rampant (cafards ou autres).

Une salariée, Mme [S], atteste qu'en période de ramadan certains salariées bénéficiaient de temps de pause supplémentaires pour manger le soir, que le magasin fermait plus tôt certains soirs et que c'était