: L' affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER

COUR : L' affaire a été débattue le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER

. ; AUX MOTIFS QUE Mme Schneider, conseiller, a siégé à la chambre du conseil de la cour d'appel de Colmar ayant rendu l'arrêt du 2 juillet 2014 ; ALORS QUE lorsqu'un magistrat siège, successivement

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, MM. Pers, Fossier, Mme, Farrenq-Nési, M.

A..., représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beauvoisin a refusé de lui délivrer un permis de construire

.s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 30012/12 Andreas SCHNEIDER

B A, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

des référés a, sur la demande de la société Bureau Alpes Contrôles, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée en date du 16 février 2022 aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

vestiaire : 28 Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

B..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Berry, substituant Me Schweitzer pour M. E .

faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER

B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 26 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui

  Aharon Schwarz c. Roumanie (n° 28304/02) Le requérant, Aharon Schwarz, est un ressortissant allemand né en 1951 et résidant à Bucarest.