blanche » passe de 90 % à 95 %, que le reste à charge pour les adhérents est donc divisé par deux, que les vignettes bleues sont toujours prises en charge à 90 %, mais que «les pharmacies mutualistes

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Septembre 2022.

l'exonération notamment aux handicapés mentaux justifiant qu'ils ont besoin de l'assistance d'une tierce personne pour leurs déplacements et dont la carte d'invalidité porte la mention "exonération de la vignette

JEUX OU DIVERTISSEMENTS DE LA 5E CATEGORIE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1560 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET CELLES DE L'ARTICLE 126 A DE L'ANNEXE IV DE CE CODE, QUI N'ETAIENT PAS MUNIS DES VIGNETTES

MARQUE POUR ETRE OPPOSABLE AUX TIERS DOIT ETRE PRECISE DANS LES ELEMENTS QUI LA COMPOSENT, ET, QU'EN L'ESPECE, DANS SES CONCLUSIONS QUI ONT ETE LAISSEES SANS REPONSE, LA SOCODIMA FAISAIT VALOIR QUE LES VIGNETTES

X... a demandé la délivrance, au titre de l'année 1988-89, de deux vignettes au tarif correspondant aux véhicules de la tranche 12-16 CV ; que ces demandes ont été rejetées par l'Administration ; que le

CHARGE PAR ELLE MAIS QU'EN COMPENSATION, LE TAUX DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE SERAIT PORTE A 0,27 FRANC, PUIS A 0,30 FRANC, CES NOUVEAUX TAUX COUVRANT L'AMORTISSEMENT, L'ENTRETIEN, L'ASSURANCE ET LA VIGNETTE

Aldo B... étant décédé, ils ont fait délivrer, le 24 octobre 1984, assignation à ses héritiers, Mme Violette B... et M.

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole X..., demeurant Lotissement Les Vignottes, allée des Vergers

François X..., demeurant à Joue Les Tours (Indre-et-Loire), ..., La Vallée Violette, 11°/ M. Abel E..., demeurant à Athée sur Cher (Indre-et-Loire), ..., 12°/ M.

[Z] [E], né le 03 janvier 1985 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sarah Monchalin substituée par Me Violette Robin et Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 janvier 2023 Nous, Françoise Fillioux magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, assisté de Valérie Violet

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

décision : B N° RG 24/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRLW Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2024, à 17h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

décision : B N° RG 24/06183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2024, à 16h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Violette

Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, conseiller de la mise en état de la chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Valérie Violet

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/392786 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2FR NOUS, Violette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire