CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 734 résultats pour « absence de collision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

de sécurité, était présumée connaître les vices, et estimait d'ailleurs qu'ils étaient apparents et ne contestait pas avoir eu connaissance du rapport de la commission de sécurité de 2006 ; qu'en statuant

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215b1

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

de mise en examen, n'avait pu s'en expliquer, sur la nature et le mécanisme de commissions de dépassement en contestant qu'elles puissent être incluses dans le calcul du taux effectif global, a privé

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421819

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence

Source officielle
CC

cr

évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Patrice Y

6137260ecd58014677422a25

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

s'appuyant sur les éléments de l'enquête, soulignaient que le véhicule conduit par Patrice Y... roulait sur la voie gauche de la chaussée par rapport à son sens de circulation, lorsqu'est survenue la collision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf2fcdc6046d47309ac5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 17 février 2021, contestant l'opposabilité de cette décision, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a porté le litige devant

Source officielle
TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d'ALES, assistée de Cendrine CLEMENTE, Greffier ; Après débat à l'audience du 17 Mars 2026 le jugement suivant a été rendu Sur le recours formé par ( ) à l'encontre de la décision prise par la Commission

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

rogatoire; qu'il ne résulte pas des procès-verbaux, que les enquêteurs aient accompli des actes concernant le vol du 2 juin 1995 dans le cadre de la commission rogatoire du 29 août 1995 relative au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00882

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 19.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00069

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

pénale comporte tous les éléments permettant d'identifier les véhicules ou les lieux privés ou publics visés, l'infraction qui motive le recours à ces mesures ainsi que la durée de celle-ci ; que l'absence

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f97cdc6046d47111170

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Chacun des bulletins de paye mentionne le salaire de base et les commissions dans la ligne à payer et déduit les sommes correspondant aux absences d'activité partielle pour parvenir au salaire brut.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100827

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le candidat à une élection législative a la possibilité, s'il s'y croit fondé, de demander réparation à l'Etat du préjudice financier que les éventuelles fautes commises par la commission de propagande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738154

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

nationale paritaire d'insuffisance professionnelle dans sa séance du 3 mai 1983 ; qu'ainsi le ministre, faisant siennes les appréciations de ladite commission sur la valeur professionnelle de M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6bdcdc6046d47c24913

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [P] [T] représentée par son conseil indique que la commission de surendettement des particuliers de l’isère a prononcé une mesure de rétablissement personnelle la concernant et elle sollicite des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f6091cdc6046d477cb68e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [1] a contesté cette décision auprès de la commission de recours amiable de la caisse par courrier du 1er août 2023.

Source officielle
TJ

JCP

69dd444bcdc6046d471fdc97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle explique n’avoir eu connaissance de ce terrain que la semaine précédente mais conteste le montant de 5 000 euros retenu par la commission.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l’article L 723-4 du code de la consommation, “Même en l’absence de demande du débiteur, la commission peut, en cas de difficultés, saisir le juge des contentieux de la protection aux

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c52c

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

mesure où la faute retenue n'implique nullement que le prévenu eût la charge de procéder ou de faire procéder à un contrôle de l'installation en l'état d'achèvement, et lui reprocher ensuite de s'être abstenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02168

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... a fait valoir qu'il avait effectué une copie d'un ensemble de documents lui permettant de justifier de son droit à commissions, en raison du conflit qui était susceptible de l'opposer à l'employeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Le contrat du joueur avec le club ayant été renouvelé, les sociétés Isa et Mia ont perçu une commission d'un million d'euros du joueur et une autre d'un million d'euros du club, et ont versé la somme de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01630

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

vérifiable de la commission à son encontre par M.

Source officielle

Page 82 sur 9587

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.