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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65a04529ea2f9efae4312d74
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Localité 11] (TUNISIE) lesquels se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 8] (93) ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2/section 6
65b947275a029d9e20d7d51e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la commune de [Localité 12] (93); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3a34cdc6046d471f284a
13 avril 2026
13 avril 2026
mariage 1] 1996 à [Localité 6] (Italie) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678fd90d454e62ed9368
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la commune de [Localité 11] (69) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielleChambre de la famille
687fda40249b152198e7f9fd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
49, 48 et 51 du code de droit international privé tunisien, Prononce, sur le fondement de l’article 31, 3) du code de statut personnel tunisien, le divorce de : Madame [K] [R] Née le [Date naissance
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
6a0b7f93cdc6046d471f471d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) mariés le [Date mariage 1] 1999 à [Localité 5] (95) ; DIT que le présent jugement fera l’objet des mesures de publicité prévues par l'article
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962523ea43407b9115a59
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE Madame [Y] [E] de sa demande au titre de l’usage du nom de son mari postérieurement
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68ed56d50da7cb996dca4812
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à statuer sur la demande de jouissance à titre onéreux ; RAPPELLE
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a5e74459e0c7ecf9c0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D’IVOIRE) et de : Monsieur [K] [V] [K] Né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 12] (COTE D’IVOIRE) qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 11
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48d
22 avril 2024
22 avril 2024
1082 du Code de procédure civile et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 14] ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 2 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [S] [G] et [T] [E] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 29 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [G] [C] et [R] [K] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b191486831808a49b4e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 25 juillet 2024, Prononce le divorce des époux [I] [T] et [O] [R] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2/section 6
65b2afa0fd6229a4e5873b4f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; FIXE la date des
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
naissance 1] 1959 à [Localité 10] (Cameroun), lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10] (Cameroun) ; ORDONNE la publicité de cette décision conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb38c91e3bdd7a88fa4d
19 avril 2024
19 avril 2024
Date naissance 3] 1994 à [Localité 11], et de Monsieur [M] [P], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC, Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2017, devant l’officier de l’état civil
Source officielleJAF Cabinet 5
6622bb3ac91e3bdd7a88fa6b
19 avril 2024
19 avril 2024
naissance 1] 1980 à [Localité 7] (SYRIE), et de Monsieur [G] [R], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (ALGÉRIE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2020, devant l’officier de l’état civil
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658ebbf04ef7857ba1ec
7 avril 2025
7 avril 2025
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 82 sur 630