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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP
668593521d2b47a9d8cbc021
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, dans les conditions prévues aux articles L731-1, L731-2 et L731-3, par référence au barème prévu à l'article R3252-2 du Code du travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
Elle peut porter également, selon les modalités prévues à l'article L320-3, sur les matières mentionnées à cet article. (...)»
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628cd1293034a8c342f70a
25 juin 2013
25 juin 2013
[C] et l'association [B] ont présenté le 10 janvier 2012 une requête aux fins de voir, sur le fondement de l'article L121-3 du code de la propriété intellectuelle, désigner l'association en qualité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68683eb34965b5d9df326bde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnée à l'article L. 146
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616260348672d229b8816348
20 février 2014
20 février 2014
; qu'en pages 2 et 3 de ses écritures, M [C] [D] précise que contacté par Mme [S] [W], il s'est rendu à [Localité 2], dans un café, où le contrat daté du 21 octobre 2007 a été signé, précisant qu'il avait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a835944bb525fe3b88b4f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 10/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781707f6d34da2cbdcd964c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/11/2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
667a836744bb525fe3b88d47
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article L142-4 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Toutes les estimations et les prévisions vont vers un nombre de 40 dans les 2 à 3 ans. Le prix du vin est celui de 10 ans en arrière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036f517cccb29903ab34fc4
24 février 2021
24 février 2021
L'article L1234-5 dispose que lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. M.
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L142-10 du code de la sécurité sociale se situe au sein du titre 4 " Expertise médicale " et du chapitre 2 " Mesures d'instruction ".
Source officielle4ème chambre commerciale
69e31708cdc6046d47a7da51
17 avril 2026
17 avril 2026
-1 du code de commerce, et des articles 1231-1 et 1231-3, 1710 du code civil, et L134-12 et L134-13 du code de commerce, comme suit: « Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[D], responsable, et a rencontré celui-ci sur site ainsi que mentionné dans le rapport d'enquête qui fait foi jusqu'à preuve du contraire (article L114-10 du code de la sécurité sociale), - que l'absence
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Motifs': Selon l'article L124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 10/11/2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
L1234-1 et L1234-9 du code du travail que les premiers juges ont exactement évalué l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents ainsi que l'indemnité de licenciement ; Considérant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034d5e1ad5f35bfc6f86bf9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
l'article L134-12 du code de commerce, et 30 000 euros en application de l'article L134-11 du code de commerce.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c1620c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
Source officiellePage 82 sur 352