AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
La société LES TRANSPORTS VERNEY RHÈNE-ALPES (TVRA), filiale à 100% du groupe VERNEY, assurait, dans les départements limitrophes du Rhône et de l'Isère, en 1997, des transports scolaires, cette activité
Source officiellePage 82 sur 722
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
La société LES TRANSPORTS VERNEY RHÈNE-ALPES (TVRA), filiale à 100% du groupe VERNEY, assurait, dans les départements limitrophes du Rhône et de l'Isère, en 1997, des transports scolaires, cette activité
Source officielle