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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690a

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

La société LES TRANSPORTS VERNEY RHÈNE-ALPES (TVRA), filiale à 100% du groupe VERNEY, assurait, dans les départements limitrophes du Rhône et de l'Isère, en 1997, des transports scolaires, cette activité

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86910

Appel

2 juillet 2003

2 juillet 2003

La société LES TRANSPORTS VERNEY RHÈNE-ALPES (TVRA), filiale à 100% du groupe VERNEY, assurait, dans les départements limitrophes du Rhône et de l'Isère, en 1997, des transports scolaires, cette activité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509831_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités espagnoles ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation portant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

631834da0876004f131a605f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ailleurs, le contentieux de la contestation de la régularité du placement en rétention (erreur manifeste d'appréciation de l'administration ou défaut de motivation) ne peut être porté devant la cour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6033ea5c619fed9b4b6ea428

Appel

28 février 2017

28 février 2017

suisse, a confié à la société L'ACHEMINEUR le transport de métaux précieux appartenant à la société METALOR TECHNOLOGIES SA.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La circonstance que le dossier de demande d'autorisation ne comporterait pas l'ensemble des éléments exigés par les dispositions des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce, ou que les documents

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410046_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B le 24 juillet 2024, qui ne lui a pas été attribué, le requérant n'ayant pas fourni les justificatifs demandés pour l'étude de son dossier ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b82

Appel

14 octobre 2013

14 octobre 2013

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 17 Juin 2009, Monsieur Patrice X... a fait attraire devant le Conseil de Prud'hommes de METZ la SAS LET FRANCE ROUTAGE, en la personne de son représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302200_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' " et " B.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD003934398

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Au fil des siècles, cette situation géographique a permis aux Pays-Bas de devenir l’une des plus grandes plaques tournantes européennes en matière de transport, le port de Rotterdam et l’aéroport de Schiphol

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0523JUD006527519

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

accompagné qui souhaitait introduire une demande de protection internationale.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97c9b68debe44f7e9a5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Au regard des dispositions contractuelles, la demande de transfert du contrat incombait à la cessionnaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab48

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 05 avril 2024, elle a rencontré le médecin du travail dans le cadre de la visite de reprise qui a rendu une attestation de suivi accompagnée d'un document faisant état de proposition de mesures individuelles

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716152

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f9

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

national de la navigation (Onn), devenu l'Etablissement public national des Voies navigables de France, dans la perspective de moderniser la flotte fluviale française.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002624

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

de suivi comportant les informations contenues dans la déclaration, accompagne le déchet durant le transport, sous peine de refoulement" ; qu'aux termes de l'article 34-2 ajouté au même décret par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00058

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

, ensemble l'article 3.1 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ; Attendu que pour rejeter la demande

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CA

Chambre 4-6

63660af2bb0cef7f74279189

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[I] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL Ambulance Le Transporteur de sa demande reconventionnelle, - condamné M. [I] aux dépens. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495da

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette société est spécialisée dans le transport de documents, la gestion de salles courriers et la logistique promotionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69cab

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [J] [Y] de ses plus amples demandes, - Débouté la SARL [S] Transports Bennes de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [S] Transports Bennes à verser à M.

Source officielle