Par des mémoires en défense enregistrés les 16 avril 2024 et 2 mai 2025, la commune de Châteauneuf-de-Gadagne, représentée par Me Avril, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la société Felice Home conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2024, la direction générale des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, la ministre de l'éducation nationale conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 04 juillet 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois conclut au non-lieu à statuer l'arrêté attaqué ayant été retiré par l'arrêté n°697/ 2023 du 7 juin 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2020, M.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2021, l'association syndicale autorisée (ASA) de Combe Creuse à la Chaîtes fait part de ses observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le préfet de la Haute-Corse informe le tribunal de l'annulation par la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse de

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021, 22 avril 2021 et 13 novembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la commune de Marseille, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la maire de Calais conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer sur la requête, en faisant valoir que l'arrêté d'opposition à l'autorisation de travaux

d'autorisation de licenciement de Mme A, et d'annuler, d'autre part, la décision implicite 16 novembre 2021 par laquelle le ministre du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement ; Par un mémoire

d'autorisation de licenciement de Mme B A, et d'annuler d'autre part, la décision implicite du 16 novembre 2021 par laquelle le ministre du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement ; Par un mémoire

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2023, 23 janvier 2024 et 2 décembre 2024, la commune de La Rochelle conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, le département de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Saint-Georges d'Oléron, représentée par Me Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, Paris Habitat conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 6 octobre 2025, la CAF des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer.