. & Mme [W] une maison située [Adresse 2] ont, le 12 décembre, suivant déclaré à la MACIF, auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance 'multirisques habitation', un sinistre consistant en l'apparition

représenté par l'attribution aux salariés et aux retraités de produits de l'entreprise à prix modéré, en l'occurrence, de contrats d'assurance habitation "MMH" et "SOLIANE et gamme +" et de contrats "MULTIRISQUE

représenté par l'attribution aux salariés et aux retraités de produits de l'entreprise à prix modéré, en l'occurrence, de contrats d'assurance habitation " MMH " et " SOLIANE et gamme + " et de contrats " MULTIRISQUE

A en co-titulaire et que l'appartement était couvert par un contrat d'assurance multirisque habitation et multirisque investisseur dont le montant été acquitté par la société, laquelle acquittait également

son assurée, la SAS " Société de distribution du Neubourg et de l'Ecalier ", pour obtenir l'indemnisation de la somme de 254 565 euros qu'elle justifie lui avoir versée en application du contrat multirisque

expiration d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, à communiquer à la SCI APAGA et Mme [L] les documents suivants : – les conditions générales du contrat multirisque

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] située [Adresse 4] à [Localité 1] ; - débouté madame [W] [F] de ses demandes dirigées à l'encontre de la société Allianz Iard, ès qualités d'assureur multirisques

X..., exploitait un commerce d'instruments de musique dans plusieurs magasins, dont un à Nantes et un autre à Herbignac ; qu'elle avait soucrit une "police multirisques des commerçants" auprès de la société

plusieurs parties de leur immeuble, les consorts [C] ont, le 25 octobre 2023, déclaré leur sinistre à leur assureur, la société MATMUT au titre des garanties souscrites dans le cadre de leur contrat multirisque

Puis l'expert considérant que le sinistre pouvait trouver sa cause soit dans un dégât des eaux soit dans un phénomène de sècheresse, les époux ont entendu mettre en cause leur assureur multirisque habitation

Dès lors que le contrat multirisque habitation souscrit par Mme [Z] exclut les dommages 'intentionnellement causés ou provoqués par vous', c'est à juste titre que le premier juge a exclut la garantie de

Monsieur [O] a déclaré le 31 juillet 2017 un sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, la compagnie Pacifica, suite à une tempête accompagnée de grêle ayant endommagé ses deux BSO.

profit de son assuré d'un montant respectif de 41 242,39 € au titre d'un sinistre Incendie, et de 10 887,31 € au titre d'un cambriolage, a notamment : - prononcé la nullité du contrat d'assurance Multirisques

Au cas précis, il résulte des pièces versées aux débats et notamment de : Conditions particulières du contrat d’assurance habitation multirisque ; Lettre de BPCE ASSURANCES du 22 juin 2016 ;Attestation

Française [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur multirisque

L'assureur verse aux débats les conditions particulières et générales des polices d'assurance multirisques habitation et automobile souscrites par M.

la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 30 janvier 2025, Monsieur [E] [B] et Madame [P] [B] ont fait assigner leur assureur multirisques

du plafond et des murs entre l'habitation principale et l'extension, Monsieur [C] a fait appel à un artisan pour des travaux de reprise le 5 février 2020 puis a déclaré le sinistre à son assureur multirisques

notamment en ce qu'il avait condamné la société AXA à garantir le syndicat de copropriété de l'immeuble 7A de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Le contrat multirisques

risque incendie expressément limitée à 36 000 € en ce qui concerne la protection des biens et à 20 000 € en ce qui concerne la perte d'exploitation après l'incendie ; qu'ainsi un document intitulé « multirisque