Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 698 résultats pour « salarie en mission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 698 résultats pour « salarie en mission »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les informations restituées par le traitement TDF concernant les assurés sociaux sont : — le numéro SIREN de l'entreprise ou du professionnel non salarié ;
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Le modèle DADS 1 (et son annexe) concerne les rémunérations perçues par les salariés ou assimilés au cours de l'année 1984.
Article R2232-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 28 > 40
Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approbation des salariés en application des articles L. 2232-21 à L. 2232-23 sont les suivantes :
Article L1237-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 12
Les salariés bénéficient d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.
Article R743-139-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 45
Le titulaire de l'office est civilement responsable du fait de l'activité professionnelle exercée pour son compte par le greffier salarié.
Article L5541-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 43
Le titre VI du livre II de la première partie du code du travail n'est pas applicable aux salariés employés sur des navires.
Article D761-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 80
L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.
Article D3142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
Le refus de l'employeur d'accorder un congé sabbatique est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine.
Article L6324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 16
La reconversion ou promotion par alternance concerne les salariés dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau déterminé par décret.
Article D3141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 59
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Article R5411-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 07
Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.
Article L3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article L3141-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 08
L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.
Article L5213-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 03
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire.
Article L1254-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23
Le contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté pour une durée déterminée ou indéterminée.
Article R5123-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 08 > 30
Pour bénéficier de la prise en charge partielle de l'allocation pour cessation anticipée d'activité par l'Etat, le salarié remplit les conditions suivantes :
Article R313-19-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 96
Les compensations mentionnées au g de l'article L. 313-3 sont versées aux entreprises d'assurance par l'Union des entreprises et des salariés pour le logement.
Article 26
et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 88 jours travaillés Le salarié privé d'emploi postérieurement à la création ou reprise de l'entreprise ayant
Article 26
éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues au e) de l'article 4.
Article 6
Lorsqu'il assure les fonctions prévues au 3° de l'article 3, le directeur des soins exerce les missions définies respectivement dans les articles 4 ou 5.
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