définitive du lien conjugal : [W] [G] [O], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (Algérie) et [X] [N], née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 12] (Algérie) Lesquels se sont mariés le

et Monsieur [O] [BJ] [Adresse 54] [Localité 34] Régulièrement assigné par acte du 24 mai 2019 remis à personne présente au domicile, n'a pas constitué Madame [D] [T] épouse [RJ], venant aux droits

DEMANDEUR Madame [V] [R] épouse [C] [Adresse 4] [Localité 7] SUE SEINE représentée par Me Frégiste NIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 155 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C] domicilié

[G]. se disant [O] [T] né le 27 Septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141

ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent

) et Monsieur [F] [Z] [A], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (Algérie).

C, avec laquelle cette sœur partage son domicile. Enfin, M. C n'établit pas ne plus disposer d'attaches familiales et personnelles en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-six ans.

du samedi matin au lundi matin, soit un volume à domicile de 48 heures par semaine, pour un total de 528 heures au domicile pour cette période ; le volume horaire global d'aide humaine pour l'année 2012

fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier

le fait que l'Algérie ne le reconnaît pas, peut-être car elle ne veut pas le reconnaître et qu'en tout état de cause il ne pourra pas être renvoyé en Algérie et qu'il n'y a pas de perspectives d'éloignement

[R] [P], dressé sur les registres du service central de l'état civil, indiquant qu'il est né le 27 septembre 1947 à [Localité 6] (Algérie), de [Z] ou [Y] [P] et d'[H] [U], que l'acte a été rectifié par

ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte

[C] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : [Z] [I] né le 29/03/1999 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne fait l'objet, sous l'identité

D était mineur isolé en France suivi par l'aide sociale à l'enfance et qu'il n'a plus aucune attache familiale en Algérie.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant l'avocat postulant Maître Virginie DESSERT, SCP VILLATTE DESSERT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et

C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société albigeoise du magasin Printania, société anonyme exerçant sous l'enseigne "Prisunic", dont le siège est 7, place du Vigan, 81000 Albi

[...] à Aïn Oussera (Algérie), de H...

Cette hypothèque provisoire a été dénoncée par acte du 19 novembre 2014 et consolidée par une hypothèque définitive inscrite le 16 janvier 2015.