BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DTA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00576 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01934 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CTK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00570 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00527 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

Ayant eu la parole en dernier il indique qu'il n'est pas du tout dangereux pour l'ordre public, ce ne sont que des bêtises, pas plus.

rétention était autorisée jusqu’au 5 janvier à 9h31 or nous avons reçu la requête à 9h52 ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ J’ai fais des bêtises

J'ai fait des bêtises dans mon passé . J'ai consommé de l'alcool. J'étais dans une mauvaise passe. J'ai besoin d'aide.

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWKJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00891 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01834 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00886 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWFW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00890 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

étant observé que le retenu exprime son souhait, devant la cour, de bénéficier d'une dernière chance pour rester en France où il vit depuis 28 ans, avec sa famille, s'engageant à ne plus commettre de « bêtises

Je ne fais plus de bêtises. J'ai 55 ans. J'ai déjà fait des tentatives de suicide. J'étais dans la voiture, le propriétaire m'a frappé. J'ai mis mon sac à l'arrière, je me suis allongé.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMQQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02876 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

LA SOCIÉTÉ LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE SAEM LPV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège rue Elsa Triolet 38220 VIZILLE représentée par Me Laure BELLIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01980 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01986 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7A2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01989 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02104 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02058 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02112 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN