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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501353_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Bedelet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501381_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205036_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305991_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

BEDELET La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409765_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409887_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bedelet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407167_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408705_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408795_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

BEDELET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406170_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bedelet La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d00d46cdc6046d47055ab9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il s’est agi d’une lombalgie dégénérative de L5-S1 associée à une maladie de Behçet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508879_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Kummer pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501605_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600098_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma, substituant Me Miran, pour Mme A....

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506811_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503652_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503898_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 avril 2025 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303092_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Miran et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306253_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Diouf pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306256_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Letellier pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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