CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 662 résultats pour « Cadoux »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00696_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 octobre 2023 de la préfète du Rhône ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309171_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C A épouse D, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402600_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

- les observations de Me Cadoux substituant Me Carrère pour la communauté d'agglomération qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et en outre que la décision prise n'est nullement une sanction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75ef8cdc6046d47735060

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb36c91e3bdd7a88f961

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

représenté par Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier lors des débats : Madame Elisa CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf586ef03ef1fcfe6c3f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf596ef03ef1fcfe6c46

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, Juge Placée GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf616ef03ef1fcfe6d26

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf636ef03ef1fcfe6d59

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT, GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dc7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf676ef03ef1fcfe6dd0

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 19 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Magistrate GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
CA

Référés Civils

671894bcd8ceca1cd70192de

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélanie CAHOURS, avocat au barreau de BREST ET : Madame [G] [X] [P] épouse [A] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

671bdccf19aff698a4ee27af

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 15 octobre 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1310ed4f3671a27f816af

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f8192d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c1314cd4f3671a27f85ce7

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 05 janvier 2024 JUGE : Madame Karine CHONE, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9de

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9fe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

Source officielle

Page 83 sur 134

← PrécédentSuivant →