Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943499ba5988459c41d65
24 février 1976
24 février 1976
..., BIEN QUE RECONNAISSANT DANS SES CONCLUSIONS LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN POUR STATUER SUR LE LITIGE, SOUTENAIT NEANMOINS QUE CES JURIDICTIONS NE POUVAIENT APPLIQUER LE DROIT CORANIQUE
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204009
19 novembre 2003
19 novembre 2003
premier lieu, qu'il résulte des textes précités que le législateur, en instituant entre les régimes d'assurance une compensation des charges de l'assurance vieillesse, a entendu permettre aux régimes connaissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508769_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que ses enfants sont livrés à eux-mêmes, qu'ils sont victimes de maltraitances et de sévices corporels dans l'école coranique
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5db
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7de
17 février 2011
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d926
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y
6253cb97bd3db21cbdd8dd9a
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201707
14 novembre 2013
14 novembre 2013
fondamentales ; 2°/ que n'est pas recevable à soulever l'irrecevabilité des conclusions de son adversaire, en invoquant l'inexactitude du domicile mentionné, la partie qui a déjà conclu au fond en connaissant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101560
19 décembre 2012
19 décembre 2012
J'ajoute que je connais X... Serge appelé Camel à Montpellier où nous étions amis entre deux familles. Je connais sa femme pour l'avoir vue avec lui au centre commercial Aldi ». Mme Y... et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101266
17 décembre 2008
17 décembre 2008
contre le créancier qui ne peut agir « ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance » ; qu'au sens de ces dispositions, une partie ne peut regardée comme connaissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00044
20 janvier 2009
20 janvier 2009
code monétaire et financier ; 2°/ que l'obligation d'information doit être respectée même lorsque le cautionnement a été souscrit par le dirigeant de la société ou par toute autre personne en connaissant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200398
5 mars 2009
5 mars 2009
... ne conteste ni le montant des sommes qui lui sont réclamées par la SA Cetelem ni la mesure d'exécution diligentée à son encontre mais se prévaut de sa qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200400
5 mars 2009
5 mars 2009
Monsieur Goulzar X... ne conteste ni le montant des sommes qui lui sont réclamées ni la mesure d'exécution diligentée à son encontre mais se prévaut de sa qualité de rapatrié et de la saisine de la CONAIR
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913074_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
la préfecture de l'Oise, que si l'intéressé a des connaissances satisfaisantes de l'histoire, de la culture et de la société françaises, il a déclaré au cours de cet entretien qu'il suit les lois coraniques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049826cdc6046d479a46b4
6 mai 2026
6 mai 2026
DESIGNE Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire et Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant. DESIGNE la SELARL PRAXIS (Me [C] [P]), en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bdea0beee0f8318b972e6
30 août 2023
30 août 2023
[W] [E] né le 13 Juin 1984 à [Localité 2] ayant pour avocat Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 1] Vu la déclaration d'appel
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c407cdc6046d479c0788
16 juillet 2025
16 juillet 2025
REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [F] [B] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Pascal JANSSEN JUGES : Monsieur Jacques CONNAN
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e96
6 janvier 2000
6 janvier 2000
ARRET REDIGE PAR : Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Le Greffier, Le Président, Catherine CONNAN, Colette GABET-SABATIER.
Source officiellePage 83 sur 422
Connan, Clément, Michel, Louis
26/06/2026
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GARAGE CONNAN
26/06/2026
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CONNAN, Sandrine, Claudine, Marie, Leontine
14/06/2026
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CONNAN IMMOBILIER
11/06/2026
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CONNAN PARTICIPATIONS
09/06/2026
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