Miramas (13140), mis à leur disposition par l'association Habitat Pluriel ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à débarrasser

de l'autoriser à recourir au concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser

publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA " l'Esquisse ", géré par l'association CASP, afin de débarrasser

d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement CADA, situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM afin de débarrasser

Il y a lieu en outre d'autoriser le préfet des Hauts-de-Seine à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement concerné afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant

2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser

retard ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin de débarrasser

retard ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles à la Croix-Rouge française afin de débarrasser

au-devant du bien loué, tel que constaté par le procès-verbal du 16 avril 2014, ne procédaient pas d'une violation de la clause du bail commercial faisant interdiction au preneur de toute « décharge ou déballage

Elle ajoute que les réserves inscrites sur la lettre de voiture doivent être précises et détaillées, les mentions « sous réserve de déballage » et « plusieurs cartons abîmés » n’étant pas suffisamment

Normalement, ce sont eux qui devraient partir les premiers, mais on va faire le contraire, ils resteront et regarderont leurs anciens collègues se faire licencier. » Des années de silence avant le grand déballage

[Z] explique ne jamais avoir vécu dans la maison, y avoir fait 4 séjours de trois jours pour débarrasser la maison à la suite du décès de son fils et ne pas avoir observé de difficulté durant ces séjours

Les sommes suivantes y sont portées: - dégradations immobilières (rapport d'expertise): 4.493,85 € - dégradations immobilières (carreau + débarras): 420 € -dépôt de garantie: 750 € en crédit - loyers:

résulte que le logement est globalement en bon état général sauf quelques postes à l’état d’usage comme le plafond du cabinet de toilette, les murs de la chambre 1, le sol de la cuisine, le mur du débarras

l'article 108 du décret du 30 juin 1977, à la condition d'une occupation effective ; qu'en décidant que les chambres de service, objet de la vente, dont la cour d'appel a relevé que l'une servait de débarras

copropriété, établi en 1967, que l'immeuble, qui existait précédemment depuis au moins 1865, est décrit ainsi que suit : « au rez de chaussée, une salle de café ; au premier étage, deux chambres et un débarras

descriptif de division que le lot UN (rez-dechaussée) est " un local d'habitation éclairé à partir de la Rue des Ponts Chartrains à partir de laquelle on y accède, comprenant une pièce principale, un débarras

Elle soutient que l'un des locaux situés 99 allée de Brienne n'est qu'un débarras et ne peut donc faire l'objet d'une imposition à la taxe foncière.

X..., engagé à compter du 15 janvier 1973 en qualité de manutentionnaire réserviste par la société Dreyfus déballage du marché Saint-Pierre, à laquelle a succédé la société Village d'Orsel, a été licencié

C A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise