PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [U] [F] [22] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Isabelle

Peter BOELENS contre la Belgique et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 mars 2012 en un comité composé de :   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02636 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH4D Décision déférée ordonnance rendue le 01 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle

suivant déclaration d'appel du 08 mars 2023 APPELANT : [S] [N] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Isabelle

Elle souligne qu'après l'entretien du 1er août 2018 durant lequel lui était proposée une rupture conventionnelle alors qu'elle était très investie et travaillait beaucoup dans de mauvaises conditions,

[L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

ONET MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/23 à : - Me Philippe YOULOU, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Julien GAUTIER

Mai 2021 par le juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Isabelle

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

le : 23.04.2024 CCC délivrée le : à Me Pierre HOARAU, Me Marion RIESS-VALERIUS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Sophie PARAT, Juge Unique assistée de Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

DÉFENDEUR : Madame [L] [J], demeurant 5 alllée de Sonis - Etage 1 apt 4 - 28000 CHARTRES comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCHX Vu le recours formé par : Maître [I] [D] Avocat- [Adresse 2] [Localité 3] Comparant à l'audience, parti durant

Maître Géraldine MERLE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume PROUST, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Isabelle