Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026. Le président-assesseur, N.

Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le président-rapporteur, A. AL'assesseur le plus ancien, N.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 21 octobre 2024 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Lionel LAFON, Conseiller, chargé du rapport.

de bâtiments et travaux publics, la société Avignonnaise des eaux la Compagnie d'exploitation et de comptage, la société Compagnie des eaux de la banlieue du Havre, la Compagnie des eaux de Maisons-Laffite

Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET ROUMIER Me Franck LAFON

Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON

cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/06977 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Franck LAFON

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 03/7885 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE L’association OFFICE DE TOURISME SYNDICAT D’INITIATIVE de Maisons-Laffitte

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater ; - et les observations de Me Lafont représentant le requérant assisté d’un interprète, M. El amrani. M.

SELARL Cadrajuris, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Guipavas a délivré un permis à la SNC Lamotte

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 21/00349 APPELANT Me Frédérique LAMOTTE-CHAMPY Représentant : Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT

DELOITTE ET ASSOCIES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL Sous le nom commercial CANTAL HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jenna PRAYAG suppléant Maître Laurent LAFON