COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Q 22-12.291 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-16.944 Demandeur(s) : la société Sylver Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(

[S] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : le Crédit industriel et commercial Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 62022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.448 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Vu les conclusions en date du 8 décembre 2008 des époux X..., parents de l'enfant Lucie, qui concluent au mal fondé de l'appel et qui réclament 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDJEMA C..., étudiant, demeurant et domicilié à Angoulins (Charente-Maritime), ..., en

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Jean-Luc Y..., 3°) la compagnie La France, en cassation d'un même arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), entre eux ; Le demandeur au pourvoi n° D 89-14.803 invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpelllier, 24 juillet 2002) et les productions, que Mme X..

MUTUELLE DES ARCHITECTES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :à :RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [A] [H], avec

La Commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1384, alinéa 5, du code civil et 1er et 2 de la loi

Elle a quitté temporairement le territoire français pour se rendre à Sainte-Lucie.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Lucie Simon. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.