première instance, par la production d'une attestation notariale, de leur qualité de propriétaire de la maison d'habitation existante sur la parcelle cadastrée section AV n° 104, sise 290, avenue Charles Mathurin

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM. [H] et [F] [C], de la SCP Richard, avocat de M.

GUY X..., DEMEURANT 138, PLACE DES CYPRES A LATTES-MAURIN HERAULT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 9 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE

Olivier MAURIN en qualité de juge chargé de recueillir tous renseignements, Prend acte de ce que le juge commis déclare à l'audience souhaiter se faire assister de Me [U] [N] [L] [Adresse 4], Renvoie

et défendeur à l'incident CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 156 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour refuser d'annuler le rapport de synthèse établi par l'inspecteur divisionnaire Maurin

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général SIMON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN

Pierre X..., demeurant chemin des Barbouats, à Maurin (Landes) Grenade-sur-Adour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

MAURIN E..., domicilié ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) de M. Z... Patrick, domicilié ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 12°) de M. X...

siège est ..., 9°/ de la Banque populaire, service du Surendettement, dont le siège est Le Polygone, avenue Etats du Languedoc, ..., 10°/ de la Caisse de Crédit agricole, dont le siège est à Maurin

Société d'aménagement foncier d'établissement rural (Safer) Languedoc-Roussillon, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social, Domaine de Maurin

Manuel Y..., demeurant ..., 34970 Maurin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de réalisation et diffusions artistiques (ORDA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est 37, Plan des Yeuses, BP 11, Maurin

cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie Presse du Midi, dont le siège est avenue de Maguelonne à Maurin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, la société Constructions De Giorgi, représentée par Me Maurin, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 5 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Ursini-Maurin, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet implicite du groupement

#Konanie o nariadení predbežného opatrenia – Odvolanie – Správne konanie – Uverejnenie rozhodnutia, ktorým sa konštatuje protiprávny kartel na európskom trhu s peroxidom vodíka a perboritanom – Rozhodnutie

;       Application No. 25513/94                       by Joop KANDEL

représentée par Mme [K] [E] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial SARL [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Daniel MINGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Mathurin

logement situé à 26 rue Hetzel 28000 CHARTRES, moyennant un loyer mensuel de 425 euros outre une provision sur charges de 125 euros, dont la gestion a été confié à l’agence CENTURY 21située 14 rue Mathurin