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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62590bd42d8c815f84f1b4a0

Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila ZAIT, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47942150aadff23da64

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33d0d69e87f74e6bfd7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] [T] a sollicité du tribunal qu'iI : - ordonne l'ouverture judiciaire du partage de la communauté [T] - [D] ; - désigne pour y procéder maître [N] [Z], Notaire à Yvré Lévêque ; - dise qu'en cas

Source officielle
CA

1ere Chambre

63c79b62da31367c908eb64d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab637a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab637e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice président placé. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e5fe8d588318c1adaf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DBVM-V-B7F-K7VK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pierre Lyonel LEVEQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1454cb8fa004f57da103

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique RUBEY, vice-président placé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642e6393826f3a04f5216749

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d135264fe014c4201445

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Monsieur [C] [H], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [L], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb640cd0f0b3d013171

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [P] [J], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [U], en date du 14 mai 2025 Ghislaine LEVEQUE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301748_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

actions simplifiée (SAS) Twin Promotion un permis d'aménager deux îlots pour un potentiel de quatre lots à vocation de logements sur des parcelles cadastrées section AM nos 140 et 167 situées rue Cavée Levêque

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031f7da21fb7a3059f26cee

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Madame Bénédicte UGUEN LAITHIER (magistrat rédacteur) et Monsieur Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae337d0d6c576559bf72a

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafe924e118e92c1410cfe

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE (magistrat rapporteur) , Conseillers. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d208

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

ETHYPHARM Expéditions délivrées le : à : LR.AR Sté JANSSEN PHARMACEUTICAL Ltd SA ETHYPHARM T.C. de CHARTRES+ dossier TC Dreux Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Pierre LEVEQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401246_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme C B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401260_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme G A, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6707

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me LACROIX de la SCP MATHOT-LACROIX, avocats au barreau de DOUAI INTIMÉS SOCIÉTÉ OPALE GESTION IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne CÔTE D'OPALE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301494c6681071edf6709

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI [13] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR

Source officielle

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