Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723d0cd5801467740e826
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (Chambre réunies), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Pointel et Aguera, dont
Source officiellecr
61372639cd58014677423e86
16 juin 2004
16 juin 2004
; "aux motifs que des documents sont échangés entre les entreprises du C5 qui rassemble, outre la société France Portes, les sociétés Magri, Fonmarty, Ekem, Blocfer, Righini, Huet et Malerba, et que
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 22/05567 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOQ S.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293ed
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDTM [D] [V] c/ [W] [L]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33acf451bb7cd9293f1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDP4 [S] [Z] (bénéficie d'une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 EB N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV3P S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 PP N° RG 24/01801 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXI3 [W] [R] [N] [F]
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c05890
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 24/02264 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYRX [U] [O] [B] [A] [G] [A
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058aa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/01096 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEUC [V] [G] (bénéficie d'une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92b9
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3N [O] [R] épouse [F] c/
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43080740db0008fa92bd
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 PP N° RG 24/00339 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIZ [B] [R] c/ CAISSE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8c75bbe450008b2ccd8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02885 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXE [V] [Z] c/ [C] [L]
Source officielleTPRX LONS FOND
6a0f5ab9cdc6046d477c4e04
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5E2 Suivant Requête
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5bd
11 mai 1999
11 mai 1999
d'une entreprise où le travail de jour est, en principe, effectué, sauf indice leur permettant de penser que des activités nocturnes s'y déroulent, rien ne leur interdit d'y pénétrer dès lors que la porte
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417b9b
14 juin 2006
14 juin 2006
X... a donné mandat à la société des Porteurs du Dauphiné Libéré (SPLD) d'établir les factures et de les envoyer aux clients, d'encaisser les règlements, d'effectuer les relances pour les impayés, de régler
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe A
6137267fcd5801467742604f
25 mars 1997
25 mars 1997
les conditions d'attribution de la chaîne cryptée Canal +, que, pour apprécier l'existence du délit de diffamation, il peut être tenu compte d'éléments extrinsèques propres à éclairer le sens ou la portée
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dec
17 février 1999
17 février 1999
les droits et prérogatives des jurés et ait prêté serment ; "alors que, premièrement, lorsqu'un juré supplémentaire remplace en cours de procédure un juré titulaire, la régularité de la procédure postule
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06ca
31 mai 1989
31 mai 1989
le jugement viole les articles 1235 et 1376 du Code civil ; alors, d'autre part, que la commission n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir au vu des données fournies par le centre de chèques postaux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01486
19 juin 2018
19 juin 2018
, que la citation était en conséquence entachée de nullité et que cette nullité avait eu pour effet de porter atteinte à ses intérêts conformément aux dispositions de l'article 565 du code de procédure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00965
19 mai 2016
19 mai 2016
responsable d'unité ; que des mesures de licenciement économique étant envisagées, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place, privilégiant les départs volontaires ; que la salariée s'est portée
Source officiellePage 83 sur 1944