détention provisoire fait mention de ce que le président du tribunal a procédé à sa propre désignation en remplacement du juge titulaire, en ayant visé l'empêchement de ce de dernier et ayant pris soin

[W] de la clinique, à la suite des soins infirmiers prodigués à domicile ; qu'il s'en déduisait que la preuve certaine et irréfutable que l'infection contractée par M.

du dossier ; Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile -le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Sorin

EXCLUSIVEMENT DETERMINE EN FONCTION DES REVENUS DE CELUI-CI, ET ALORS QUE LA MOTIVATION DE L'ARRET ATTAQUE REVETIRAIT UN CARACTERE HYPOTHETIQUE, TANT EN CE QUI CONCERNE LA QUALITE DE M - DANS LA SOCIETE SORBIERS

Sorin, Vice-Président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sorin, Vice-Président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 20/05/2019 - Université Sorbonne nouvelle Paris III - n° S-2019-1181

de PARIS, toque : D0049 assisté de Me Marie-Alix CANU-BERNARD, Me François AMELI et Me François BARDOUL, avocats plaidant du barreau de PARIS, toque : T 02 INTIMES UNIVERSITÉ de PARIS-SORBONNE

lors que la directrice du lycée Cachan n'était pas compétente pour modifier unilatéralement la dotation des horaires de droit de la convention signée par le lycée et l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Université Paris IV – Paris Sorbonne - Exercices 2005 à 2008. n° 65363.

La présidente du Tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Emmanuelli, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sorin, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sorin pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agricole, greffière d'audience : - le rapport de M.

COUR DES COMPTES - Troisième Chambre - Arrêt - 13/04/2021 - Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Exercices 2013 à 2017 - n° S-2021-0699