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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137239ccd5801467740c08b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c119

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740ce10

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b2cd5801467740d077

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d14b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2ca

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d377

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Merle

Source officielle
CC

civ3

61372316cd58014677405455

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat des consorts D..., et des consorts C..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408bf9

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme A..., de Me Bouthors, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c82

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eec

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société LJA, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408f39

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fb6

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372360cd58014677408fba

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094c1

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e5

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des époux D..., de Me Cossa, avocat des époux

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409538

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la société Bancaire de Paris, de

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409667

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd58014677409763

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236acd580146774097b9

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Soretour et de MM.

Source officielle

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