1343-2 du code civil,3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner la société CMA CGM à payer à la société Roda International Canarias S.L.la somme de EUR 21.043,44 et la contrevaleur en Euros au jour du jugement à intervenir de la

code civil ;condamner le SDC de la Résidence du Palais, pris en la personne de son syndic, la société Nexity, à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile 

1343-2 du code civil à compter du 16 juin 2015, AUX MOTIFS QU'En application de l'article L 542-2 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en l'espèce, l'allocation de logement n'est

La capitalisation des intérêts, de droit, est ordonnée dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil.

1343-2 du code civil, Nous ferons droit à la demande de Bureau [C] de paiement à titre provisionnel de la somme de 1049, 74 € TTC au titre de frais de recouvrement, Sur l'article 700 du code de procédure

1343-2 du code civil, - 3.300 € de dommages-intérêts pour résistance abusive, - 1.500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, - condamné Monsieur [N] à verser à Madame [G] la somme de 800€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

En application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, les intérêts, dès lors qu'ils seront échus pour une année entière, seront capitalisés.

[G] [Q] en application de l'article 1343-2 du code civil issu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

; -ordonner la capitalisation des intérêts à compter de la date de l’assignation dans les conditions de l’article 1343-2 du Code civil; -n’accorder aucun délai supplémentaire en raison des retards répétés

1343-2 du code civil, - 109,93 euros au titre des provisions sur charges de l'exercice 2024 devenues exigibles par anticipation, - 559,20 euros correspondant aux frais de recouvrement de la créance. -

1343-2 du code civil,de le condamner à lui payer la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,de dire que dans l'hypothèse ou à défaut de

Elle sera donc ordonnée dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

William Z... à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - M. William Z... qui conclut à la condamnation de M.