Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67857c69aaacbea0fe6856bc
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79ec
8 mai 2022
8 mai 2022
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4aa
12 août 2024
12 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b0d
14 avril 2024
14 avril 2024
L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du Code de
Source officielleETRANGERS
63577c7521f86b05a77f6def
22 octobre 2022
22 octobre 2022
[B] [Y] né le 11 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre
Source officielleRétention Administrative
64f02e25db41fad969879a6d
31 juillet 2023
31 juillet 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1095 Rôle N° RG 23/01095 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW3I
Source officielleETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce9811
8 août 2022
8 août 2022
[S] [G] né le 09 Juin 1997 en LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, a refusé de comparaître selon procès verbal du 08 août 2022 à 11
Source officiellePPP Rétablisst personnel
66edb85923308db0e5f15951
30 avril 2024
30 avril 2024
surendettement, pour le ressort de compétence du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, assistée de Madame Laurence PROUZET,Greffier DEBITEUR : Madame [K] [H] née le 26 Août 1967 à [Localité 9] [Adresse 11
Source officielleRétention Administrative
66ee61eedd3834a3175fcabb
17 avril 2024
17 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleETRANGERS
652a31197ed1ea8318112619
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION: - Sur la recevabilité de la requête: L'article R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du séjour dispose qu'à peine d'irrecevabilité, la requête est motivée
Source officielle3ème chambre
DTA_2104020_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il a été pris en méconnaissance des dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - il
Source officielleRétention Administrative
661e14d40f653b0008df2a81
15 avril 2024
15 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
66878c9f05d6f7f678d48ed0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0c
11 mai 2022
11 mai 2022
mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 11 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0a
11 mai 2022
11 mai 2022
mai 2022 à 08 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le mercredi 11 mai 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du
Source officielleETRANGERS
697468d9cdc6046d4785bf03
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Selon l'article R743-11 CESEDA, à peine d'irrecevabilité, la déclaration d'appel est motivée. M.
Source officielleJ.L.D.
6705a48c1296b51ba2bf229b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier
Source officielleRétentions
63c256940bfda47c90076040
13 janvier 2023
13 janvier 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
659e437f55379800088470da
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur la recevabilité de l'appel Aux termes des dispositions de l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), 'L'ordonnance
Source officielleRétentions
65336b07bb40ec8318f31d34
20 octobre 2023
20 octobre 2023
R 743-10 et R743-11 du CESEDA.
Source officiellePage 83 sur 224