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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
MÉTHODE DE CALCULS DES PERCENTILES Pour chacun des paramètres indiqués à la colonne A des tableaux de l'annexe 1 : 10 10 10 10
Article 6
Pour les personnels visés à l'article 16 du décret du 6 mai 2011 susvisé, la prime de performance est calculée de la manière suivante :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Les cotisations, calculées comme il est dit à l'article précédent, sont versées trimestriellement par la caisse nationale des lettres aux caisses primaires intéressées.
Article R511-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 02
Les établissements de crédit et les sociétés de financement indiquent dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, calculé en divisant leur bénéfice net par le total de leur bilan.
Article R2312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.
Article 5
Le montant de la prime de solidarité territoriale est calculé en fonction du nombre de demi-journées réalisées dans le mois selon les modalités suivantes :
Article R351-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 28
-Dans chaque monnaie, l'ajustement égalisateur visé à l'article R. 351-4 est calculé conformément aux principes suivants :
Article L138-19-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 76 > 36
En cas de scission ou de fusion d'une entreprise, le champ des éléments pris en compte pour le calcul de la contribution est défini à périmètre constant.
Article L325-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 42 > 69
Le temps effectif du service civique ou du volontariat international est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'accès aux concours internes.
Article D5122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 68
-Pour l'application du 3° du II de l'article L. 5122-3, les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation sont déterminées selon les règles suivantes :
Article R4453-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 05
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.
Article L138-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 79
Article L2232-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 20
Pour l'application de la présente sous-section, le calcul de l'effectif se fait selon les modalités définies aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.
Article R110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72
Lorsque les experts se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Article R133
Lorsque les témoins se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Article R135
Les témoins retenus en dehors de leur résidence par l'accomplissement de leurs obligations ont droit à une indemnité journalière calculée dans les conditions fixées à l'article R. 111.
Article R141
Lorsque les jurés se déplacent, il leur est alloué, sur justification, une indemnité de transport calculée dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat.
Article 3
I. - L'entrée en vigueur des dispositions des II à VIII de l'article 56 de la loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux, à l'exception
Article 210.14
" Conformément à la résolution MSC. 234 (82), la jauge brute réduite qui devrait être utilisée pour le calcul des taxes assises sur la jauge est de :... ” ; La valeur de la jauge brute réduite (GTR) qui doit être indiquée est calculée suivant la formule
Article Annexe V-2
La note ainsi calculée à l'unité U10 est affectée de son nouveau coefficient.
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