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60 994 résultats pour « convocation et notification au conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309415_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B aurait été rendu destinataire de la convocation à se présenter le 7 juillet 2023 à 9h30 auprès de la structure du premier accueil des demandeurs d'asile de Créteil, alors que la convocation produite

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2216134_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notifié à M.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff272cdc6046d4789590b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Anaïs TAMBARO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Marlène PHAM

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01423

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504457_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

S'il lui est impossible de se présenter en préfecture sans convocation, il indique ne pas parvenir à déposer de demande de convocation en ligne.

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CA

Rétention Administrative

660e43030740db0008fa91f5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les convocations ont été transmises au CRA aux alentours de 16 h 30 puis notifiées.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600900_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 décembre 2025 par laquelle le directeur du conseil

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03703

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

-Objet : report du débat pour le 18 septembre 2018 10h15" ; que les juges ajoutent que c'est à tort que le conseil considère que la mention du "mail delivery system" identifiant l'émetteur du message signifierait

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003290_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

630daaae1dec594f134a2d5a

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

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CA

1ère Chambre

62c67c7bca9bf26379030904

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juillet 2020, elles ont demandé de : 'Vu la convocation à l'assemblée du 21 avril 2016, Vu le procès-verbal de l'assemblée du 21 avril 2016,

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566d

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

INTIME: Monsieur Norbert Y... 6 rue Saint Nicolas 49640 MORANNES Convoqué, Représenté par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.

Source officielle
CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0e9

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

ce Code, 6. 3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense et manque de base légale : " en ce que le conseil

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308248_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, une convocation dans un délai de trois jours à compter de la date de notification de la présente ordonnance afin que ce dernier puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, sans qu'il

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TA

6ème chambre

DTA_2104689_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A a été de nouveau convoqué à la séance du 14 janvier 2021, a accusé réception du courrier de convocation, et ne s'est pourtant pas présenté devant la commission du titre de séjour le 14 janvier 2021.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160115

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

X a été convoqué à l'audience tenue le 15 avril 2004 à 14 h 15 au tribunal administratif de Nice par une convocation déposée le même jour à 10h00 dans sa boîte aux lettres ; que la convocation a été

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CA

Chambre civile 1-7

6a1e646acdc6046d47ca8d02

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a210a29cdc6046d4708f69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il s'en évince qu'à la date de la convocation à l'entretien préalable (30 août 2019) et à la date de notification du licenciement (7 novembre 2019) , Mme [O] n'était pas placée en arrêt de travail d'origine

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566365

Admin. suprême

23 août 2011

23 août 2011

Vu le recours, enregistré le 12 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ;

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