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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme B soutient que le lien de filiation qui l'unit au demandeur de visa est établi par le jugement supplétif d'acte de naissance du 25 septembre 2019, rectifié par jugement rectificatif du 9 février 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de42
16 mai 2011
16 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 Rectification erreur matérielle R.
Source officielle1ère Chambre civile
6719449f1486831808a00d76
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il convient dès lors de rectifier cette erreur matérielle du jugement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200274
19 février 2009
19 février 2009
en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2007), que la société Veolia propreté a demandé la réparation d'une omission de statuer affectant un précédent arrêt du 5 mars 2004 rectifié
Source officiellePremier Président
63c79b06da31367c908eb532
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de l'ordonnance n° 22/42 rendue le 8 décembre 2022 ; Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE, par courrier électronique reçu le 15 décembre 2022, a déclaré accepter cette rectification ; En première page
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300028
23 janvier 2020
23 janvier 2020
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Irrecevabilité de la requête en rectification d'erreur matérielle M.
Source officielleciv1
60794ca49ba5988459c463eb
29 novembre 1994
29 novembre 1994
procureur de la République de Khemis Miliana (Algérie) a ordonné la rectification de l'acte de naissance de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
que la décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement qu'elle rectifie et sera notifiée comme celui-ci, - de déclarer irrecevable et à tout le moins mal fondée la tierce opposition
Source officielleTARIFICATION
65b9f2c88452800008b2b474
22 octobre 2023
22 octobre 2023
La société [12] déclare d'ailleurs que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b53
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur la rectification du jugement La société Immobilière 3F sollicite, sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile, la rectification du jugement dont appel en raison d'une erreur dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100589
28 mai 2015
28 mai 2015
X...fait grief à l'arrêt de déclarer recevable cette requête ; Attendu que la cour d'appel a constaté qu'en dépit de la confirmation du jugement déféré et du rejet de toute autre demande, il ne résultait
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686765379f40b42a26419c8a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle considère donc que c'est à juste titre que la cour d'appel lui a alloué la somme de 1.500 €, et qu'il n'y a pas lieu de rectifier la décision.
Source officielleChambre 2/section 6
66a3e350c63cd64a75c3ced5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la requête en rectification d’erreur matérielle recevable ; Rectifie l’ordonnance rendue le 03 Juin 2024 comme suit: Dit que l’ordonnance sur mesures provisoires rendue le 03 JUIN 2024 sera remplacée
Source officielleChambre 2/section 2
66a3e394c63cd64a75c3d422
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la requête en rectification d'erreur matérielle recevable ; Rectifie le la décision du 02 avril 2024 susvisé comme suit : en page 1, la mention « Monsieur [O] [X]» est remplacée par la mention « Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7a
22 janvier 2007
22 janvier 2007
EXPOSE DU LITIGE Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par la S.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02749
17 octobre 2018
17 octobre 2018
non avenu l'arrêt rectificatif rendu le 6 juin 2018 sous le numéro 1679 et de rectifier de nouveau l'erreur matérielle que contient le dispositif de l'arrêt du 15 novembre 2017 ; Par ces motifs : DÉCLARE
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855dc
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Par déclaration en date du 8 février 1999, les consorts Z... ont relevé appel de cette décision.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01270
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Examen de la requête en rectification d'erreur matérielle Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.
Source officielle3E CHAMBRE
69c482a6cdc6046d47f8c45a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
le Tribunal s'est trompé de société s'agissant de la déclaration de recevabilité de l'opposition.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01453
6 décembre 2017
6 décembre 2017
l'arrêt attaqué, que, par lettre de mission du 21 février 2001, la société Bioprim a confié à la société Fiduciaire nationale d'expertise-comptable (la société Fidexpertise) l'établissement de ses déclarations
Source officiellePage 83 sur 3089