Par écritures précédemment notifiées à la demanderesse le 20 novembre 2023 et maintenues oralement lors des débats, la société CAMPING LES PALMIERS a demandé de dire irrecevable la demande radiation de

Par écritures précédemment notifiées à la demanderesse le 20 novembre 2023 et maintenues oralement lors des débats, la société CAMPING LE MEDITERRANEE a demandé de dire irrecevable la demande radiation

Par écritures précédemment notifiées à la demanderesse le 20 novembre 2023 et maintenues oralement lors des débats, la société [Adresse 3] a demandé de dire irrecevable la demande radiation de l'appel,

S'agissant de la demande de radiation des défendeurs, ils soutiennent que celle-c'est irrecevable dans la mesure où le Premier Président saisi en référé d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

PREMIER MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté l'exposant de ses demandes de radiation de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, et d'annulation

désignant le magistrat chargé de la mise en état ; Vu les conclusions d'incident déposées les 2 février 2026 et 25 mars 2026 par la SA BNP Paribas saisissant le conseiller de la mise en état d'une demande

[Y] est dans l'impossibilité d'exécuter la décision ; Débouter Mme [E] de sa demande de radiation ; Débouter Mme [E] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; La condamner

[U] [Y] et Mme [L] [V] épouse [Y], ainsi que leurs conclusions transmises le 4 mars 2026 ; Vu les conclusions des appelants transmises le 10 mars 2026 ; MOTIFS Sur la demande de radiation :

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE DE S'ETRE DECLARE INCOMPETENT POUR STATUER SUR UNE DEMANDE D'ANNULATION DES OPERATIONS AUXQUELLES A PROCEDE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Dans ses conclusions du 20 juin 2024, elle a maintenu sa demande de radiation et a sollicité la condamnation de M.

En ce qui concerne la demande de radiation, ils font valoir que la société BTW ne justifie pas les avoir sommé d'exécuter la décision, ce qu'ils sont dans l'incapacité de faire.

La demande en radiation est recevable puisqu'elle a été formulée dans les trois mois des conclusions de l'appelant du 23 janvier 2024.

- MOTIFS DE L'ORDONNANCE: - Sur la demande de radiation: L'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile dispose: 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SCCV, dans ses écritures du 1er février 2012, conclut au rejet de la demande de radiation et subsidiairement à la nullité des actes de procédure de l'assignation

SUR QUOI En l'espèce, la demande de radiation de l'affaire est recevable comme ayant été formée dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile .

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 juin 2025, la société MS Motors sollicite : le rejet de la demande de radiation et retrait du rôle formée par la société [V] [

[C] de sa demande de radiation au motif qu'elle est dans l'impossibilité de l'exécuter, - débouter M.

code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 17.10.2023, -de le déclarer recevable et bienfondé en ses demandes, -d'ordonner la radiation de l'appel régularisé par les sociétés Clare'Elec et

En l'espèce, la demande de radiation a été formée dans le délai de trois mois suivant la remise et la notification des conclusions d'appelant prescrit par les articles 909 et 911 du code de procédure civile

MOTIFS Sur la demande de radiation En application de l'article 524 du code de procédure civile, en sa rédaction applicable aux instances introduites devant les juridictions du premier degré à compter