, fait manifestement de nature à avoir eu une influence sur l'accident, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué qu'un camion-grue

Dans ces conditions, l'existence de l'obligation dont se prévaut Mme A n'est pas sérieusement contestable s'agissant du seul surcoût des travaux dû à l'enclavement qui a nécessité l'intervention d'une grue

La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin

. - 2° AUX ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS LA PREPARATION OU LA MANIPULATION VISEE AU 1°C EST EFFECTUEE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE BOIS EN GRUMES, PROVENANT DES COUPES APPARTENANT

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJILINK LABIS [Z] en la personne de Me [H] [Z], [Adresse 2], administrateur judiciaire.

Jean [F] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [G], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [D] [M], [Adresse 2], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

[D] Gruter, juge-commissaire. Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [K] [B], [Adresse 3], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.

Jean Louis Gruter, juge commissaire.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MAHERAULT TOURNAGE ET USINAGE DU BOIS (SAS) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE, EBENISTERIE ET DE [Adresse 2] OUVRE, COMMERCE DE BOIS EN GRUME

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

DECEMBRE 2022 Convocations des parties en date du 18 novembre 2022 LA COUR COMPOSÉE de Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

code de procédure civile ; Lors du délibéré : MonsieurMichel Louis BLANC, Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA

RG No 18/001466 Rendue par Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par ordonnance de M.

Paul B..., demeurant ..., La Grie, 44700 Orvault, 22 / de M. Jean K..., demeurant ..., 23 / de M. R... Le Pointer, demeurant boulangerie La Savoyarde, ..., 24 / de M.

Paul B..., demeurant ..., La Grie, 44700 Orvault, 22 / de M. Jean K..., demeurant ..., 23 / de M. R... Le Pointer, demeurant boulangerie La Savoyarde, ..., 24 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie, représenté par Me Gruber et Me Chazel

Quant aux grues cendrées : 45.

envers un tiers ; qu'en excluant l'intention libérale d'Aurore B... concernant les sommes retirées de son compte, au motif que, selon les déclarations de Gérard X..., le but de l'opération était de " gruger