C... et D... durant sa fuite; que le mis en cause a été interpellé après avoir épuisé ses cartouches; qu'une information a été ouverte à l'encontre de M.

les stupéfiants et association de malfaiteurs, les investigations se sont poursuivies notamment par la pose de dispositifs de géolocalisation sur une Renault Clio et une Audi A2, utilisées par les personnes

qui a signé le contrat et non la qualité de la personne qui a bénéficié du contrat ; que dans le cadre d'un contrat d'autorisation de transfert de propriété, une personne physique qui n'agit pas dans

les mérites de la plainte que Jean-François A... avait déposée, le 18 février 2000, du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours par personnes

"que, dans ces conditions, se trouve caractérisée en tous ses éléments constitutifs l'infraction reprochée à Bruno X... et Roger Ronsin ; "alors que l'infraction d'attentat à la pudeur sur une personne

[J] en personne ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués que, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré par la cour d'appel de Paris le 23 juin 2011 à l'encontre de

ne légitimait son interpellation au moment où elle a été mise en 'uvre.

devant la cour d'assises du Var ; "aux motifs qu'il ressort des différents témoignages que Jean-Bernard X... a porté des coups de marteau sur Rava Y..., puis a aspergé Jésus Z... qui tentait de s'interposer

[L] [N] aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a constaté le défaut de comparution de l'intéressé, la persistance du mandat d'arrêt européen qui pourra être remis

installées en Espagne, le surnommé H..., le fournisseur surnommé le Patron, aussi la personne surnommée Superviseur par les enquêteurs ; ""dans certains échanges téléphoniques, Rachid I... converse

La personne mise en examen a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

et d'appel établissent que les faits de carambouille visés à la prévention résultent d'un concert frauduleux mis en scène sous couvert des SARL Direct Computer, P2M Microlive et Eden Informatique, personnes

" qu'une simple déclaration de travaux suffisait, et que ces mêmes personnes s'étaient vues accorder " une autorisation légale de travaux par la mairie ", sans constater l'intervention personnelle du

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général BONNET; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu

administratif et pour entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et à 3 ans d'interdiction du territoire français ; Vu le mémoire personnel

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de constater la nullité du PV D 18 d'investigation des locaux professionnels de la société KDM AUTOS et d'interpellation de N...

Le débat contradictoire a été renvoyé au 18 décembre à 11 heures 30 avec incarcération provisoire de l'intéressé. 3. Le 17 décembre à 10 heures 55, le conseil de M.

2002, date à partir de laquelle il a eu plus de temps libre pour s'occuper de mécanique, le mineur lui rendant alors visite "plus régulièrement tous les jours ou presque" ; que les contacts à cette période