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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1eb
6 octobre 2006
6 octobre 2006
la SCP VASSEUR, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats sans opposition des avocats des parties, en application de l' article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame BELLOT
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401968_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
après une importante chute à son domicile et déjà atteinte de la maladie de Parkinson, Mme H B est entrée en convalescence, le 21 avril 2021 à l'Ehpad situé 4 avenue Charles de Gaulle sur la commune de Bellac
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2221163_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 octobre 2022 et 14 août 2024, la SASU TM XP, représentée par Mes Ginter et Bellet, demande au tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208415_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200059_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300140_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300592_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
6079a8a39ba5988459c4e5a7
10 mai 1973
10 mai 1973
ET D'OMISSION DE PORTER SECOURS A BEATRICE X..., FAITS QUI AURAIENT ETE COMMIS, D'APRES LES DEMANDEURS, DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS PAR D'AUTRES QU'EUX, POSTERIEUREMENT AUX FAITS RETENUS
Source officiellecr
édure suiviec/Robert A
6079a8639ba5988459c4d0e1
23 mai 1991
23 mai 1991
violences volontaires sur la personne de Marcel X..., agent de la force publique, dans l'exercice de ses fonctions, délit commis alors que le premier circulait au volant de l'automobile de sa concubine, Béatrice
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94549
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94592
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de profession serveuse, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, [Adresse 2], vestiaire : 79 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100729
29 juin 2011
29 juin 2011
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... est décédé le 26 juin 1998, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de deux premiers mariages et Mme Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cde
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Décision déférée du 26 Novembre 2002 - Tribunal de Grande Instance TOULOUSE - 199803412 Mme BERRUT Brigitte X... représentée par la SCP RIVES PODESTA Philippe Y... représenté par la SCP RIVES PODESTA C/ Béatrice
Source officielleChambre A - Commerciale
6a168334cdc6046d47117fa9
26 mai 2026
26 mai 2026
[U], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, - nommé Mme Amélie Herpin en qualité de juge-commissaire et Mme Marie-Michèle Bellet en qualité de juge-commissaire
Source officielleChambre 1-9
6312ef032e6a8e4f13ca61c2
3 août 2022
3 août 2022
EERA Représentant : Me [C], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Me Christian BELLAIS [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous
Source officiellePôle social
68e40642681ed727f2a41230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 02 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKQW DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET
Source officielleJCP
673ce1826e12b8bd1e94a691
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[S] [T], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Nordine BELLAL, avocat au barreau de LILLE Par mention au dossier en application de l'article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal, Ordonne
Source officiellePCP JCP requêtes
6686e865e74459e0c7ed2441
23 avril 2024
23 avril 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
A. 4M PROVENCE ROUTE SCP BELAT DESPRAT S. A. S. MADIC APPELANTES : S. A.
Source officiellePage 84 sur 852