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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943299ba5988459c41385
19 juin 1973
19 juin 1973
RENTENAUER QUI DIRIGEAIT UNE EQUIPE D'OUVRIERS ET QUI ETAIT AINSI CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS-OEUVRE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ; QU'IL ETAIT STIPULE A CETTE CONVENTION SIGNEE DE L'ARCHITECTE BRONNER
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
B... avait été affecté aux tâches de coffrage et de décoffrage de murs en béton ne nécessitant pas le port d'objets lourds entraînant l'extension complète de l'avant-bras en supination maximale, que la
Source officiellesoc
61372308cd58014677404902
2 avril 1998
2 avril 1998
X..., employé de la société Berfil, qui surveillait le fonctionnement d'une machine, a été blessé au bras gauche et au thorax après avoir été entraîné par le bras entre deux rouleaux; que l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb687
7 décembre 1994
7 décembre 1994
tous deux au Lieudit la Ville Bouin à Tremeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la Commune de Broons
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492684.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499199.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
suivante : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499388.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496607.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493873.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493897.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
personne signification des conclusions le 08/06/23 à personne [Adresse 2] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602369_20260224
24 février 2026
24 février 2026
(69500), parcelle cadastrale B 1229, propriété de la SCI Bron City, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (effondrement partiel d’un mur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504425_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 4 : L’expertise aura lieu en présence du syndicat mixte aéroport Béziers-Cap-d’Agde, de la société BRL Exploitation et de la société L’Auxiliaire.
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c88
23 mai 2006
23 mai 2006
YA..., demandeur au pourvoi, a transigé avec la Banque des règlements internationaux (BRI) le 28 septembre 2004, cette transaction prévoyant expressément que son signataire devait se désister de son pourvoi
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681839
5 juin 1981
5 juin 1981
TERRES CONTIGUES AUX LIMITES DE LA COMMUNE OU SIEGE CETTE COMMISSION ; CONSIDERANT QUE SI DES TERRES, D'UNE SUPERFICIE DE L'HECTARE 78 ARES, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-BRON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301021
14 septembre 2010
14 septembre 2010
qu'il résultait des éléments produits aux débats que les lieux n'avaient pas été assurés de juin 2003 à septembre 2006 et que les garanties telles que prévues à l'article 15 du bail, à l'exclusion du bris
Source officielleChambre 1-6
6364baa3e405357f749ea735
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle maintient s'être blessée en heurtant avec le bras la porte vitrée de l'entrée de l'immeuble qui était immobile ou inerte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lorsqu'il déborde, sa surverse rejoint un bassin de rétention BR2 situé au sud de la ZAE et au nord du " macro-lot n°2 ", aménagé par la commune.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053372876
14 janvier 2026
14 janvier 2026
CETAT095-02-06-02<br/>
Résumé IA — à vérifierPage 84 sur 1284