France , n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio   Cappella Paolini c. Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH   2004 ‑ VIII (extraits))   ?   4.

prise en la personne de son Directeur général y domiciliée, venant aux droits de la SA PHOCEENNE D'HABITATIONS Représentée par Me Brice TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Laura CAPPELLO

ENTREPRISE DIJONNAISE SACA [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Vincent CUISINIER PARTIE EN DÉFENSE: Monsieur [B] [C] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant : Maîtres Nicolas PARTOUCHE er Julie CAVELIER

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril et le 26 mai 2021, la commune d'Oraison, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête.

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er octobre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme D C, représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

novembre 1984 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ROUEN GARAGE, dont le siège est à Saint Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), rue des Cateliers

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 de la préfète de l'Orne

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet du Calvados

A B, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIME Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Serge CAPEL

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B..., 2°/ Mme Léon B..., née Marie X..., demeurant tous deux Domaine de Capelle - Reilhac (Cantal), Jussac, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Riom, au profit