[H] [T] - SOCIETE DU JOURNAL MIDI LIBRE ( Maître Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

2 ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05213 Jugement (No 09/ 123) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Cathy

Confection Nouvelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Lens (Section industrie), au profit de Mme Cathy

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société HR LEVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Cathy

FITNESS Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

domicilié es qualité au siège social Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7L4 Ordonnance n° 2024/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la

[W] [H] Intimé la SELARL MAMELLI AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, assistée de Flavie

------------------------ APPELANTE [W] [O] Représentée par Me Jean-christophe CADILHAC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 20.05 INTIMEE Société ADMR DU POHER Représentée par Me Cathy

] Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Catry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Giovanni La Punta (Catane).     Le 25 mars 1987, la requérante et son mari assignèrent M.

LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête

de son représentant légal [Adresse 4] SELARL MMJ Prise en la personne de Maître [D] [G] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [J] [R] [Adresse 5] Représentées par la SELARL CABINET CATRY

La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et réside à Gravina (Catane). Elle est représentée devant la Commission par Maître Nicolò D'Alessandro, avocat à Catane.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Cathy X... de ses demandes en paiement de rappels de salaires, congés payés y afférents et dommages-intérêts pour non respect de la priorité

devant : Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, et Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy