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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302641_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 2 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000661_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401213_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409068_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n° 2409068, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509986_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 août 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511574_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 3 juin 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513089_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision du 3 mai 2024 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304245_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-LS 64 du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304946_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-SB116 du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208572_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203585_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de discipline du conseil académique de l'Université Grenoble Alpes compétente
Source officielleJuge unique 8
DTA_2206410_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2022 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a rejeté son recours tendant à reconnaître
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202886_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302667_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100238_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle l'Office français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003263_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003339_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé
Source officielle7ème Chambre
DTA_1907286_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : F une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2019 et le 21 avril 2022, Mme B E épouse D, représentée F Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02769_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, à défaut, de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205838_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le
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