DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 21 février 2022 APPELANTS : Monsieur [O] [I] né le 2 février 1958 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pierre-Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU un Avril deux mille vingt six APPELANT : M.

immatriculée au rcs de NIORT sous le n° 401 380 472, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me François-xavier

STRATE FORME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Mickaelle VERDIER, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP PLAISANT FOURMOND VERDIER,, [Adresse 7], substituant Maître François-Xavier

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 30 pages) Numéro d'inscription

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EREQ COUR D'APPEL

4] [Adresse 24] [Localité 5] Maître [U] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [26], Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro

Cette déduction est répartie sur l'ensemble des prêts résidence secondaire et locative pour tenir compte de celle réellement appliquée.

N° Portalis DBVL-V-B7E-QPXL SARL HERE & THERE C/ Mme [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [L] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Portalis DBVL-V-B7E-QPX7 SARL HERE & THERE C/ Mme [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [A] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUWW NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02064 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT6E NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [S]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [F]

Il leur appartenait, dès lors, d'en tenir compte dans le prix global et forfaitaire et ils ne sauraient ainsi se prévaloir d'un surcoût imputable à un manque de prudence de leur part. 47.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 21 /2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Ayant son siège social 235 boulevard Clémenceau 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître