COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Nathalie AUROY, Conseillère Madame Isabelle

par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marie VINSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sylvain ISATELLE

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

l'homme (cinquième section), siégeant le 31 août 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Isabelle

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Faisant fonction de Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur [K] [H] né le 09 décembre 1967 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Isabelle

Orfèvres 75055 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [GK] [HX] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

[U] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre, qui en ont délibéré.

[O] [F], né le 7 janvier 1971, a été engagé initialement par la société Eurotrainer, également filiale du groupe Ermewa, selon contrat de travail à durée indéterminée du 15 octobre 2007, en qualité de

Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et Me Isabelle

barreau de Lille SA Allianz IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Isabelle

à [Localité 1] (20350) de nationalité Française [Adresse 3] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 2161343 et par Me Isabelle

légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Loïc Le Roy, membre de la SELARL Lexavoué Amiens Douai, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Isabelle

ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 11] représentées par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistées de Me Chabert Alexis, avocat au barreau de Lyon INTIMÉS M.

la demande indemnitaire pour 'déclassement' : Selon l'accord du 12 octobre 2006 relatif aux classifications de la convention collective applicable : - l'agent de maîtrise de catégorie B de la filière

naissance 2] 1974 à [Localité 10] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jacqueline PIERNE de la SELARL RENARD - PIERNE, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle