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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f43750cdc6046d472d2386
30 avril 2026
30 avril 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Chez M. et Mme Paul Z... ... 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d682
7 février 2011
7 février 2011
née le 18 Août 1959 à MIRANDE (32300) ... 74500 LUGRIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ESCOUBES, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d784
14 février 2011
14 février 2011
née le 18 Novembre 1950 à LYON (69002) ... 01800 SAINT-ELOI représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de35
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 10 Décembre 1942 à CHAUMONT (52000) ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01d
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 25 Juin 1975 à LE COTEAU (42120) ... 42720 BRIENNON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2ec
20 juin 2011
20 juin 2011
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Pierre Olivier Francis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edad
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 30 Avril 1970 à LYON (69003) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc9
26 septembre 2011
26 septembre 2011
née le 22 Août 1964 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb4
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 11 Janvier 1969 à TRONVILLE-EN-BARROIS (55310) Chez Mme Patricia X... ... ... 38200 VIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL Erick ZENOU, avocats
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6979adf3cdc6046d47f1cdcb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleSurendettement
66fc3d992416523b9959ba5c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FINANCE Société ALLIANZ Société CSSE CIT MUNICIPAL DE PARIS DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT POLE LOCATAIRES PARTIS CARRE SUFFREN 31 RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS représentée par Maître Aude LACROIX
Source officielleJCP
69d57625cdc6046d4772dadc
7 avril 2026
7 avril 2026
DECISION N° 26/60 N° RG 26/00804 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVFQ DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 19 Mai 1942 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Céline BENSA, avocat
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6865a2ba72b7e1b6bf1e2a58
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2025 Le 01 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2304248_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307352_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf7
27 mars 2003
27 mars 2003
caisse d'épargne, né le 3 mars 1957 à CRECY AU MONT - AISNE, demeurant 27 rue Franklin Roosevelt 02000 LAON ; de nationalité française, jamais condamné ; libre ; Comparant et assisté de Maître PAUWELS , Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67d
7 février 2011
7 février 2011
né le 18 Mai 1966 à BRON (69500) ... 69800 ST PRIEST représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Azedine LAMAMRA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73a
14 février 2011
14 février 2011
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe WACQUET, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 8514 du 20/ 05/ 2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b1
21 février 2011
21 février 2011
née le 10 Mai 1971 à LYON (69003) ... ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 84 sur 153