[J] [K] et Mme [L] [I] aux droits desquels viennent désormais Mme [L] [X] [K] épouse [I] usufruitière ainsi que Mme [G] [I] et M.

Sis [Adresse 10] [Localité 1] Intervenant volontaire Représentée par Me Vincent DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, avocat postulant et Me Nicolas BES, avocat au barreau de LYON

2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, qui en ont délibéré.

, décision attaquée en date du 30 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00523 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANTE : LYCEE POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS

CABINET DOLLEANS [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS - #E0874 La CRAMA PARIS VAL DE LOIRE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Sophie

Jean-Marie AA..., domicilié [...]                             , 33°/ M. BB...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mars 2023, puis avisées par message le 23 Mars 2023, que la décision était prorogée au 13 Avril

Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : 21/310-311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

Le transfert du permis de construire à ce preneur ayant été approuvé le 17 mars 2003 par la Mairie de [Localité 13] saisie par elle, la SCI LA CATHEDRALE a confié à son locataire la jouissance des locaux

, avocat au barreau de Pau Monsieur [U] [B] né le 02 Mars 1964 à [Localité 7] (79) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT

Il a par ailleurs fait l'objet d'un refus de titre de séjour accompagné d'une obligation de quitter le territoire français le 30 mars 2021 par le préfet des Vosges.

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE N° RG : 06 / 00125 APPELANTE : SARL BP TP prise en la personne de son représentant légal 3, avenue du 4 Août 1792 11700 MONTBRUN DES CORBIERES Représentant : Me Marie

Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

L'opposition a été adressée à la société déposante le 8 janvier 2020 qui était invitée à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 23 mars 2020.

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

avocat au barreau de Douai assistée de Me Patrick Moureu, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Mathilde Merckx DÉBATS à l'audience publique du 06 février 2018, tenue par Sophie

la somme de 2 500 euros, en conséquence : - dire et juger qu'elle oppose à bon droit à la société Sainte Marie la déchéance de l'exclusion de garantie ; - constater que la société Sainte Marie est

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert qui vient d'être évoqué, que, entre le 12 avril 2017 et le 28 mars 2018, l'état de santé de M.

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert qui vient d'être évoqué, que, entre le 12 avril 2017 et le 28 mars 2018, l'état de santé de M.