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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102247_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102601_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202118_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202391_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201110_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201820_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200004_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500035_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500043_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la région Normandie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 8231-1 du code du travail : " Le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'œuvre qui a pour effet de causer un préjudice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501574_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500853_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300866_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302935_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302957_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301282_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301737_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301742_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025 La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03190_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La SARL MCI, dont les bénéfices sont imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés, exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201134_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

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