Prado mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

la Mutuelle de la Marine, aux droits de laquelle vient la Mutuelle nationale aviation marine (la mutuelle) ; que M.

nationale aviation marine (la Mutuelle) a interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamnée, in solidum avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP), à payer une certaine somme à M.

du Mans assurances (les Mutuelles du Mans) et par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de la construction de leur maison ; que la société MTL a sous-traité le gros-oeuvre

P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT) Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Muriel

La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu

La requête a été communiquée à la caisse de mutuelle " Mutuale ", laquelle n'a pas produit d'observations dans le délai imparti. La présidente a désigné M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01262 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : Société d’assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée SHAM C/ S.A.S.U

X..., demeurant ..., 15°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français, dite "MAF", dont le siège est ..., assureur de M.

de Sainte-Pezenne (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à M.

[N] [K] et Mme [M] [S] à l'égard de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes ; À titre infiniment subsidiaire, - juger que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône

du Mans assurances (la compagnie Les Mutuelles), l'expert judiciaire, désigné en référé, a conclu que cet incendie avait pris naissance au niveau du tableau électrique, que la compagnie Les Mutuelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Villeurbanne (CPAM 69) à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la mutuelle sociale agricole

à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle

CETAT42-01-01-04-01 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES - QUESTIONS GENERALES - FONCTIONNEMENT - CONVENTIONS AVEC LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE -Article L. 27 du code de la sécurité sociale.

. - Notion d'activité patentable - Gestion de l'organisme dit Pari Mutuel Urbain.