Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1 er avril 2005), que M.

(5ème chambre, B), au profit de la société Navale et commerciale Delmas Z..., société anonyme, dont le siège est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

JOCIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMPAGNOLO Me José DO NASCIMENTO Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Octobre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 janvier 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

SCI ANNIE MICHEL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 797 616 091 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 ayant pour avocat

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2011 (n° 449 , 8 pages) Numéro d'inscription

industrielle de chauffage en entreprise, titulaire du lot n° 3 ; - à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des constructeurs sera engagée ; - le coût des travaux à réaliser pour pallier

PALLE, Présidente Bénédicte LECHARNY, Conseiller Thierry GAUTHIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

EXPRO, JCP d'Avignon en date du 14 Novembre 2023, N°22/01704 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

Par ordonnance du 14 juin 2018, le juge des référés de Paris, saisi par M. [P] [Y] et de [R] [Y], a désigné M.

PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet