BERNADET, Avocats au barreau de PAU, Monsieur René B... ... 64510 BORDES Comparant assisté de la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour ayant pour Avocat la SCP M. T.

de Madame Florine JOBIN, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : La METROPOLE [Localité 8] COTE D’AZUR [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CAPIA, avocat

DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant

D'autres parcelles de terres ont été données à bail verbal par la suite.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour Mme Z...

au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Le GAEC L'AGNEAU DU PILAT, Groupement agricole d'exploitation en

L'avocat de Monsieur [C] [I] soutient que son client est capable de discernement et qu'il est en mesure de discuter calmement.

les parcelles [Cadastre 16] et [Cadastre 9] ; - Ordonner aux consorts [Z] de libérer ce passage de tous obstacles sous astreintes journalières de 1000 euros par jour de retard ; En tous les cas,

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

FONCIERE CITY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SAS ASTRUC AVOCATS en la personne de Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société FR S.A.R.L.

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa

ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

JUILLET 2025 N° 183 Rôle n° 2025000770 DEMANDEUR(S) ASSOCIATION, [F], [C] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au Répertoire INSEE sous le n° 348 768 508 00015 Représentée par l'Avocat

CREANCIER INSCRIT SUBROGEANT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. S.A.

: Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Alain Y... et compagnie et des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.