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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2456

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Sur sommation des policiers, Mohamed refusa d'ouvrir la porte blindée de l'appartement, mais accepta de libérer une sœur.

Source officielle

Page 84 sur 842

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007969895

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, représenté par son secrétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309162_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le désistement de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:175

CJUE

24 mars 2011

24 mars 2011

#ISD Polska sp. z o.o. a iní proti Európskej komisii.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:270

CJUE

3 mai 2011

3 mai 2011

#Prezes Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów mod Tele2 Polska sp. z o.o., devenue Netia SA.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sąd Najwyższy - Polen.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2

Admin. suprême

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Le policier avait des antécédents d’alcoolisme, d’indiscipline et de violence.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-145426

Admin. suprême

10 juin 2014

10 juin 2014

Il resta en caleçon devant les policiers pendant plus d’une heure. Entre 8 h 45 et 10 h 08, les policiers perquisitionnèrent la maison des requérants.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC000956320

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

    Le requérant avait été condamné en première instance, par jugement du 20   juin 2018, pour une infraction d’outrage à policier commise à l’égard du policier A., auquel il avait causé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD004958813

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Ensuite, le policier aurait fait venir deux autres policiers, et ceux-ci auraient transporté le requérant à l’extérieur du commissariat et l’y auraient abandonné.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD002296510

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

    La procédure pénale engagée à l’encontre des policiers 16.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3941

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

Fitzgerald avait été sommé de déposer le revolver avec lequel il semblait viser l’un des policiers. Refusant d’obtempérer, il fut abattu d’une balle par un policier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC000294905

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Il nia avoir menacé les policiers d’immoler ses enfants. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD003648707

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

    La plainte pénale déposée par le requérant contre les policiers 18.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86429

Appel

3 octobre 2002

3 octobre 2002

A l'arrivée des policiers, elle leur a indiqué que son fils se trouvait, avec d'autres jeunes gens, dans le hall de l'immeuble.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1152738-1195618

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Anghelescu porta plainte contre les policiers concernés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04365

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

a remarqué la présence de "valises marocaines" sur les sièges à l'arrière du premier d'entre eux qui a emprunté la rue à contresens; que les policiers l'ont intercepté et ont interpellé M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1223314-1272806

Admin. suprême

20 décembre 2004

20 décembre 2004

Les policiers continuèrent à tirer. Le requérant allègue qu’ils visaient sa voiture, tandis que le Gouvernement soutient qu’ils tiraient en l’air. L’un des policiers lança un pot sur son pare-brise.

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7df

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

avoir " pris l'attache du juge mandant ", Y..., muni d'un magnétophone dissimulé, s'est présenté au rendez-vous qui lui avait été fixé par l'avocat, le 10 février 1994 dans un restaurant, plusieurs policiers

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC005110109

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

Il avait été injurié par les policiers, il avait protesté et les policiers avaient fait usage de force à son égard. L’un des policiers lui avait serré la gorge puis les policiers l’avaient menotté.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD001932809

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Selon les policiers, le prévenu était manifestement en état d’ivresse. La plaie saignante ainsi occasionnée au policier [D.V.B.] fit l’objet de cinq points de suture.

Source officielle