Université Sorbonne Nouvelle (Paris III) - Exercices 2004 à 2008. n° 69944. Publié au Recueil de jurisprudence.

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 16/10/2023 - Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat - n° S-2023-1088

Q..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° A 20-14.271 contre l'ordonnance rendue le 6 mars 2020 par le premier président de la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans

6 août 2002, le service pénitentiaire d'insertion et de probation avait rédigé un rapport d'incident, Christophe X... n'ayant pas été en mesure de justifier de la mise en oeuvre de son obligation de soin

nécessaires, n'a pas assuré personnellement des soins consciencieux et dévoués, n'a pas formulé ses prescriptions de surveillance avec toute la rigueur nécessaire, alors que tout médecin doit donner au

COUR DES COMPTES - CHAMBRE DU CONTENTIEUX - Arrêt - 11/12/2023 - Université Paris-IV Sorbonne Université - Arrêt après cassation par le Conseil d'Etat [Arrêt rectifié] - n° S-2023-1470

préalable étant donné, le médecin conseil fait savoir au service administratif qu'il est autorisé à rembourser les soins infirmiers découlant de la démarche de soins infirmiers pour laquelle il a donné

T... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'il résultait de l'expertise graphologique qu'il n'avait pas lui-même signé une feuille de soins à la place d'un patient qu'en se bornant à affirmer que

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE MENTIONNER QU'IL A ETE RENDU PAR MESSIEURS MONEGIER DU SORBIER ET BRISSE, PRESIDENTS, ET MONSIEUR DESFORGES, CONSEILLER, ALORS QUE

La présidente du tribunal a désigné Mme Sorin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier, enregistré le 6 août 2025, M.

Sorin, Vice-Président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Sorin, Vice-Président de la 4ème chambre pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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du conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] [V] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (12) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sylvie SORLIN

MANNADA (exerçant sous l’enseigne OGAM CHICKEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :