Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

[P] [V] en date du 10 mars 1986, a la qualité d'héritière de Mme [T] [Y] veuve [V], décédée le 17 mars 2012, en représentation de M.

SEBAG de la SELEURL Cabinet Stéphane SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : G0768 - N° du dossier E0006UMX Intimé : Monsieur [I] [W], représenté par Me Alexis FOURNOL, avocat au barreau de

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, modifiant notamment l'article L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu le décret n° 2022-419 du 23 mars

GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mai 2022 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 16 mars 2023 où siégeaient : M. Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aufferville a refusé de reconnaître l'imputabilité

Par une ordonnance n° 21MA00240 du 11 mars 2021, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 95-14.962 formé par la SNC l'Endroit, dont le siège est ..., en cassation d'arrêt rendu le 6 mars

C/ Stéphanie Y... divorcée X... M. J/ E.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

Par un jugement n° 1709183 du 25 mars 2021, ce tribunal a rejeté la demande de M. A. Par un arrêt n° 21PA02876 du 17 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

Par une ordonnance n°23LY00284 du 21 mars 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société KGCOM contre ce jugement.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Stéphane X... a été engagé par la société Transports Lambert à compter du 4 juin 2007 en qualité de conducteur routier zone longue selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 mai 2007.