décision ; Attendu que la société OL 50 a dû engager des frais irrépétibles pour assurer la défense de ses droits ; Condamne la société ENGIE à payer à la société OL 50 la somme de 500€, au titre de l'article

€ en application de l'article 700 du CPC condamné [R] [G] aux dépens.

700 du CPC, - condamné SONY aux dépens.

E... sans cause réelle et sérieuse et en qu'il a condamné la société à lui verser la somme de 500 (cinq cents) € en vertu de l'article 700 du CPC, mais l'infirme sur les montants accordés à titre d'indemnité

ses demandes fins et conclusions dirigées contre APRIL MARINE et contre AXA France IARD et de le condamner aux dépens et à verser 1000€ à APRIL MARINE et 1000 € à AXA France IARD sur le fondement de l'article

Il peut être accordé à la partie en défense la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

en date du 10 novembre 2022, ACM HABITAT demande à la cour de confirmer la décision en toutes ses dispositions et de condamner Mme [M] à lui payer la somme de 800 € sur la base des dispositions de l'article

Reconventionnellement, il sollicite le versement d'une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, outre aux dépens.

CONSTRUCTION devant le Tribunal de Commerce de Draguignan, à son audience du 10/06/2025 afin de la voir condamner à lui payer la somme de 5 593,28 € en principal, outre la somme de 2 400 € au titre de l'article

paiement à la société VFS FINANCE FRANCE de la somme de 1.153,69 Euros TTC au titre d'un trop perçu, Condamner la société S.D.M TRANSPORT à payer à VFS FINANCE une somme de 1.000 Euros au titre de l'article

La [9] dans ses écritures sollicite sa mise hors de cause et l'allocation de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC' .

contradictoire, rendu publiquement en premier ressort par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, et susceptible d’appel ; Vu l’absence de mesures provisoires ; Vu les articles

Le condamner à payer aux concluantes une somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens de l'incident.

700 du CPC.

700 du CPC.

Autres demandes La société SELIMA demande la condamnation de la société BTMR au titre de l'article 700 de CPC à un montant de 10.000 €.